Arrêt maladie abusif. Une période de maladie d’un de vos salariés peut imposer des contraintes à votre entreprise comme une désorganisation du fonctionnement de cette dernière. Les arrêts de travail sont un droit pour les salariés. Cependant lorsqu'ils sont abusifs l'employeur peut agir en conséquence. Aussi le recours à un commissaire de justice peut être envisageable suite à l'enquête du détective privé qui vous apportera les éléments nécessaires. Il peut être associé au travail dissimulé.
Un arrêt de travail est prescrit par un médecin pour une incapacité de travailler ou de se rendre sur le lieu de travail. Il est obligatoire de se soumettre aux contrôles médicaux exigés par l'employeur ou la sécurité sociale. Les horaires de sorties doivent également être respectés.
Un arrêt de travail est considéré comme abusif à partir du moment où le statut médical ne justifie pas une cessation de l'activité professionnelle.
Arrêt maladie abusif Savoie. Révéler un arrêt maladie abusif permet de pouvoir porter en justice un employé avec des éléments de preuves solides.
RCS : 91061410600011
AGD-073-2026-11-18-20210802678
CAR-073-2027-03-29-20220802678
AUT-073-2121-03-25-20220819746
Tous les documents réglementaires ont été délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS)
Responsabilité civile professionnelle :
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes