ENQUÊTES POUR PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES
Agence détective privé près de Chambéry. Aenigmatis Investigations propose des services adaptés à chaque problématiques.
Ce domaine d’activité, portant sur le recueil de renseignements et sur l’investigation, étant assez vaste, les besoins et les objectifs seront déterminés pour permettre de défendre vos intérêts tout en respectant les principes du droit de la preuve.
A la suite de chaque missions, un rapport détaillé, circonstancié et précis, sera remis à sa clientèle. Rapport qui pourra être produit devant les juridictions spécifiques.
La Cour de cassation consacre pour la première fois la recevabilité du rapport de détective privé dans l'arrêt de principe "Torino "du 7 novembre 1962 (2ème civ., n°1020, Brunet c/ Garnier), a établi que le rapport d’enquête du détective privé peut être pris en considération comme pièce de procédure.
Faites appel à Aenigmatis Investigations, détective privé Savoie. Rapport produit en justice
Nos rapport produit en justice. A la suite d'une enquête, Aenigmatis Investigations vous délivre un rapport détaillé circonstancié et précis dans lequel sont réunis les éléments de preuves nécessaire pour pouvoir être produit devant les juridictions compétentes.