Chaque entreprises, sociétés, peuvent être exposées à une concurrence déloyale. Mais comment l'employeur peut-il faire face à ces actes qui mettent en péril le fonctionnement de son entreprise ?
La concurrence déloyale est condamnable sur le fondement de l’article 1134 du Code civil qui dispose ainsi que les conventions « doivent être exécutées de bonne foi » et de l'article 1240 du Code Civil, qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
La concurrence déloyale peut se traduire par un débauchage de salarié, un détournement de clientèle, une désorganisation d'entreprise, un dénigrement de vos services ou de vos produits, du parasitisme.
Concurrence déloyale Chambéry Savoie. Pour démasquer la concurrence déloyale, Aenigmatis Investigations va mener une enquête pour vous. Un rapport détaillé vous sera rendu et ce dernier peut être utilisé en justice avec les preuves fournies.
RCS : 91061410600011
AGD-073-2026-11-18-20210802678
CAR-073-2027-03-29-20220802678
AUT-073-2121-03-25-20220819746
Tous les documents réglementaires ont été délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS)
Responsabilité civile professionnelle :
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes